prime de licenciement calcul gratuit

 Â» est mise à jour. Trouvé à l'intérieur – Page 68Indemnité de licenciement * Article 37 al . 1 C. T. et art . 2 arrêté n ° 16 / MTPS du 26 mai 1993 Base de calcul : 3 de l'arrêté du 26 mai 1993 , sont exclus des éléments de rémunération servant de base de calcul de l'indemnité de ... Nombre de jours travaillés et non payés : Droit au congé non pris (en jour) : Calcul des indemnités de licenciement Salaire du mois en cours 0 Congé non perçu 0. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié . Enfin, le salarié qui perçoit une indemnité est également exonéré partiellement du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution . Rapide et efficace, ce simulateur gratuit vous permettra de simuler facilement les indemnités à payer en cas de licenciement à l'amiable pour une personne en CDI. Trouvé à l'intérieurCONDITIONS D'ATTRIBUTI0N et modalités de calcul. I. — Indemnité pour recherche d'emploi. Institué par l'article 2 du décret n° 67-157 du 24 féVrier 1967 et arrêté du 18 juillet 1967 (J. O. du 13 octobre 1967). Modifié en ce qui concerne ... Trouvé à l'intérieur... Gestion des absences des salariés Mission 11 La prime de vacances dans le secteur du bâtiment Mission 12 Intégrer des jeunes dans l'entreprise Mission 13 Sanctionner un salarié, calculer une indemnité de licenciement et l'expliquer ... Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Simulateur de l'indemnité de licenciement Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). sachez que ce lien vous oriente vers l'année 2008. et qu'il faut prendre des pincettes par rapport à la prochaine déclaration de revenus. Trouvé à l'intérieur – Page 201Il y a eu une discussion autour du treizième mois : est-ce un salaire ou une prime ? Faut-il l'inclure dans le calcul des indemnités de licenciement? Selon André, le résultat sera le même. Le délégué syndical n'est pas sûr: ce treizième ... La prime de départ volontaire est très souvent calculée sur la base du salaire brut du salarié et peut varier en fonction de son ancienneté. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le calcul tient naturellement compte du fait que l'emploi dans l'entreprise a intégralement été à temps partiel. Exemple de calcul de l'indemnité spéciale de licenciement : un salarié . Trouvé à l'intérieur – Page 135Bonne question, d'ailleurs on va attaquer l'heure de calcul avec un petit exercice. ... Sachant qu'un grand patron avant de se faire embaucher, a su négocier un parachute doré composé d'une prime de licenciement, de. Trouvé à l'intérieur – Page 122Nous vous conseillons de ne pas intégrer les allocations et primes de licenciement dans le calcul des prévisions financières. Si cette étape est bien gérée, vous êtes (presque) prêtes pour démarrer votre projet! Vos défis 1. Pour moins de 10 ans d' ancienneté, elle correspond à 1/4ème du salaire mensuel de référence par année de présence dans l'entreprise. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Trouvé à l'intérieur – Page 332... les indemnités en cas de licenciement , l'intitulé de l'éventuelle convention collective , le nom et l'adresse de la ... Le calcul du salaire minimum , versé chaque mois , tient compte du salaire proprement dit , des avantages en ... Cette indemnité . Accéder au La réforme constitue sur ce point une avancée notable POUR Les salariés. Calcul de la prime spéciale de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle. Exemple : vous licenciez l'aide à domicile de votre maman suite à son entrée en EHPAD. Dans certains cas des dispositions conventionnelles, contractuelles, ou des usages peuvent prévoir un autre calcul. Un licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis si vous n'avez pas exécuté votre préavis. Le Code du travail précise les règles et procédures spécifiques à appliquer lorsqu'il est mis fin au contrat de travail, notamment le calcul du montant de l'indemnité de licenciement à verser au salarié.. Quel que soit le motif du licenciement (à l'exception du décès), l'employeur est tenu de respecter une procédure qui comprend plusieurs étapes : Les calculs de délai de préavis et d'indemnité de licenciement dépendent du salaire annuel brut de l'employé et de sa date d'entrée en service. Trouvé à l'intérieur – Page 15L'indemnité légale de licenciement L'indemnité de licenciement est aussi un avantage institué par la loi ( C. Trav . , art . ... Ce qui donnerait le calcul suivant , pour un salarié ayant travaillé pendant 20 ans dans la même entreprise ... Quel que soit le motif du licenciement, l'employeur à l'origine de la mesure devra nécessairement verser à son salarié congédié des indemnités qui seront plus ou moins conséquentes selon le salaire et l'ancienneté de ce dernier, ainsi que selon le type de licenciement mis en place. Ce calculateur donne une simulation du montant minimum légal. Soit : (3.400 X 0,25 X 10) + (3.400 X 0,333 X 28) = 40.201 Euros Nets. Montant de . S'il s'agissait d'une indemnité qui lui est versé de façon durable, dans ce cas, elle devrait être prise en compte pour le calcul de l'APL mais . Citoyens; Employeurs; Documentation; Actualités; ONEM; FFE; Citoyens; Employeurs; Documentation; Actualités; ONEM; FFE; Vous-êtes ici. SaisirPrudhommes.com est un site du Groupe. L1234-9 CT). Trouvé à l'intérieur – Page 5608Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou , selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé , le tiers des trois ... Date d'entrée : Date de sortie : Moyenne des 12 derniers mois de salaire brut. Il appartient à l'utilisateur de chiffrer ses demandes en fonction de sa situation propre. Montant d'indeminté de licenciement 0. 2)Salarié ayant 15 ans d'ancienneté et un salaire brut moyen mensuel de 2000 €uros : (2000 €uros x 1/4 de mois x 10 ans) + (2000 €uros x1/3 de mois x 5 ans) = 5000 €uros + 3333, 33 €uros = 8333,33 €uros d'indemnité de licenciement. Désormais, vous savez calculer le montant de l'indemnité et le calcul de l'ancienneté d'un contrat. L'indémnité légale de licenciement, depuis le 27 septembre 2017, ne peut être inférieure à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienement pour 10 années . Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en tenant compte du salaire brut de l'employé avant la rupture de son contrat de travail (Art. Mais, sans pouvoir excéder douze rémunérations mensuelles. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0, Simulateur de l'indemnité de licenciement (Simulateur), Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. La prime de licenciement ne rentre pas toujours dans le calcul de l'impôt sur le revenu et, lorsque c'est le cas, elle fait l'objet d'exonérations. Si l'indemnité de licenciement est plus élevé, la fraction qui dépasse ce plafond est . A chaque cas, donne lieu à un calcul différent. Comment calculer les indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle ? L'indemnité est payée en une fois. Essayez ultérieurement. Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu : soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement ; soit le tiers des trois derniers mois. Calcul indemnité licenciement : Simulateur gratuit d'indemnités | Saisir Prud'Hommes. Calculer une prime de licenciement 2 décembre 2020 Vous devez être connecté pour ajouter cette vidéo à vos favoris. Trouvé à l'intérieur – Page 13La meilleure solution aurait consisté, comme on a fait pour l'indemnité du licenciement et pour le montant des dommages-intérêts notamment, de prendre en considération le salaire mensuel moyen des douze derniers mois qui précèdent la ... Renseignez le nombre d'années et de mois d'ancienneté du salarié à la fin du préavis : Exemple : un salarié entré en poste le 01/08/2014, dont le préavis prend fin le 31/10/2019, et n'ayant jamais eu . Calculer l'indemnité légale. Trouvé à l'intérieurprimes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles versées au salarié pendant cette période des trois derniers mois ... 041,66 €) est le plus favorable et c'est ce montant qui servira de base au calcul de l'indemnité de licenciement. Indemnité-de-licenciement est un service d'eCoco SARL vous permettant de calculer l'indemnité de licenciement à laquelle vous devez pouvoir prétendre. comment . Total 0. Trouvé à l'intérieur – Page 54Le licenciement du salarié au moment de la cession de l'entreprise La portée des motifs invoqués postérieurement à la ... La conséquence du retard dans la délivrance de l'attestation d'ASSÉDIC Le calcul de l'indemnité de licenciement La ... Salaire mensuel brut sans la prime d'anciénneté * Période de travail. Remplissez pr cis ment le formulaire avec les informations n cessaires . Une fois le salaire de référence déterminé, voici une liste pour évaluer l'indemnité légale de licenciement . Dans tous les cas de licenciement, l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (c'est-à-dire, prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel) constitue un droit minimal pour l'ensemble des salariés. Est retenu le montant le plus favorable calculé : Nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, optimiser votre expérience et améliorer nos contenus. La prime est calculée selon la formule suivante : PL = Salaire brut moyen x Nombre d'années x 1/3 Il est possible d'évaluer les indemnités en considérant les modalités de calcul de la prime de licenciement en fonction des 10 premières années. Ainsi, lorsque le salarié a une ancienneté inférieure à dix ans, l'indemnité correspond à un quart de mois de salaire par année d'ancienneté. Pour bénéficier de la prime de licenciement, le salarié doit justifier d'un minimum de 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du renvoi. Le calcul des indemnités de licenciement. A propos d'indemnité-de-licenciement. Ce cookie nous permet notamment de mesurer notre audience, et de collecter Trouvé à l'intérieur – Page cccl2) Indemnités en cas de licenciement ◊ En cas de licenciement d'un salarié qui exécute son travail à l'étranger, le calcul des indemnités dues au salarié licencié constitue une source importante de contentieux. Les réseaux sociaux nous permettent de garder le lien avec nos lecteurs, nos clients et de partager nos publications Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le montant I de l'indemnité minimale de licenciement est calculé ainsi : I = (2 000 x ¼ x 10) + (2 000 x ⅓ x 8) + (2 000 x ⅓ x ¼) I = 10 500 €. Trouvé à l'intérieur – Page 1417Vacances ( suite ) Prime de vacances : 13645 ( indemnité congés payés ) ; 22365 ( cotis . SS ) ; 70645 ( calcul Smic ) . Autres rubriques : Congé , Congés payés . Union libre : voir Concubinage . Unité économique et sociale Licenciement ... Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié . dès que l'information de la page «  ou moyenne de l'ensemble des mois de salaire brut si l'ancienneté est inférieure à 12 mois : Moyenne des 3 derniers mois de salaire brut * : *pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois, la proratiser, Simulateur: calcul de l'indemnité de licenciement, Simulateur: calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, Simulateur: calcul de pension alimentaire, Simulateur: calcul d'une prestation compensatoire. Ce simulateur est un outil qui permet d'estimer le montant de l'indemnité minimale de licenciement d'un salarié. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. L'affaire se corse encore quand, comme dans le secteur de la métallurgie, le calcul se fait par tranche d'ancienneté ou par seuil d'ancienneté selon la classification. Prenez donc le temps d'y jeter un coup d'œil. Les indemnités de licenciement peuvent se cumuler pour au total représenter une somme importante, encore faut-il savoir comment obtenir ce cumul d'indemnités : indemnité de licenciement, prime de licenciement, dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail … les avocats spécialistes en droit du travail procèdent à une analyse poussée de la situation autant du . Indemnite-de-licenciement.fr met à votre disposition ce module de calcul de l'indemnité de licenciement prenant en compte les dispositions légales en vigueur, d'une part et, d'autre part, les dispositions conventionnelles qui vous sont spécifiquement applicables (à ce titre, il est précisé que s'il s'agit d'une convention collective étendue, seuls les textes relatifs à l'indemnité de licenciement ayant fait l'objet d'une extension sont pris en compte). fr; de; International. Trouvé à l'intérieurLe salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : (Décr. no2017-1398 du 25 sept. 2017, art. 3) « 1o Soit la moyenne mensuelle des douze ... Trouvé à l'intérieur – Page 69Les écarts de revenus fournis ci - dessus ne tiennent pas compte des primes de licenciement . En effet , le calcul d'un revenu moyen par mois de chômage se prête mal à la prise en compte de revenus exceptionnels . Trouvé à l'intérieurINDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au ... Quel est le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement ? 3 mois et 4 jours sont comptés pour ¼ d'année. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Bonjour, désolé, mais pour les indemnités de licenciement perçues en 2008, une partie était imposable!! Le calcul de la prime de licenciement tel qu'il est prévu par les textes de loi diffère selon l'ancienneté du salarié. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. 1- Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail : Les indemnités de licenciement, de . En voici le mode L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à une indemnité légale de licenciement. Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Trouvé à l'intérieur – Page 194... répétition ) sont des libéralités et n'ont pas à être comprises dans le calcul de l'indemnité de licenciement . ... ces avantages ( valeur locative de l'appartement , gratuité des soins médicaux , de l'eau , de l'électricité , etc . Trouvé à l'intérieur – Page 23Cette indemnité n'est pas due au travailleur en cas de licenciement pour faute lourde . ... Cependant les indemnités et primes constituant un remboursement de frais ne sont pas prises en compte pour le calcul des allocations de congé ... soit, à l'indemnité légale de licenciement, soit, 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans (article R. 1234-2 du code du travail). Pour les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2015, deux calculs sont requis, par analogie avec les employés, l'indemnité de rupture étant égale à l'addition des . Exemple 2. Trouvé à l'intérieurLes périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas en compte pour le calcul de l'ancienneté (L. 1234-11), sauf dispositions ... Sauf disposition conventionnelle contraire, l'indemnité de licenciement due au salarié est ... espace personnel. En plus de payer le préavis licenciement cesu, en tant que particuliers employeurs, il va vous falloir savoir comment calculer les indemnités de licenciement cesu avant d'établir le cesu licenciement solde de tout compte. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Direction de l’information légale et administrative. Allocation de licenc soc. Après calculs, vous lui devez 300 € d'indemnités de licenciement légales CESU. 1ère méthode de calcul du chômage : 40,4% du SJR + 12,12 euros par jour (montant 2021) 2ème méthode de calcul de l'ARE : 57% du SJR. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité en cas de licenciement ? L'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire horaire et l'ancienneté dans l'entreprise. Indemnité de licenciement des ouvriers. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Simulateur de l'indemnité de licenciement. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour CALCULER LES . Trouvé à l'intérieur – Page 176Calculer sontarif de free-lance en se basant sur les repères du salariat n'a donc aucun sens et représente la ... niaux indemnités de licenciement et encore moins à la prime de précarité qui sont des avantages salariaux payés par les ... Trouvé à l'intérieurCalcul. de. l'indemnité. de. licenciement. Audelà de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, l'indemnité de licenciement doit être au minimum de 20 heures de salaire pour les travailleurs rémunérés à l'heure et d'un dixième de mois ... Les réseaux sociaux nous permettent de garder le lien avec nos lecteurs, nos clients et de partager nos publications L'indemnité légale de licenciement serait calculée de la façon suivante : Salaire mensuel moyen brut des 3 derniers mois ou des 12 derniers si plus avantageux X 0,25 X 10 ans + 1/3 de mois au delà de la 10 année. Trouvé à l'intérieur – Page 132... générales de la convention ; Des termes : « fondées sur l ' ancienneté , » , « à la prime d ' ancienneté ( art . ... 17 de l ' annexe « Lads » à la convention , les modalités de calcul de l ' indemnité de licenciement ( art . Le montant de l'indemnité de licenciement pour inaptitude de la fonction publique est égal à la moitié de la rémunération mensuelle pour les 12 premières années de services. Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis. Calculez vos indemnités de licenciement Contester le calcul d'indemnités de licenciement de votre employeur Au-delà de dix années d'ancienneté, l'indemnité se base sur : Premièrement, rassurez-vous le calcul indemnite licenciement femme de menage est le même pour un salarié cesu que pour tous les autres salariés. Modifié par Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 - art. Ou, au contraire, qu'il a été partagé . Calcul pour employé. Notre site regorge de documents et guide gratuit pour aider les employeurs cesu et la relation avec leur employé aussi bien engager que pour licencier, tout comme calculer les indemnités de rupture dans cet article. Vos salaires bruts des 12 derniers mois s'élèvent à 35 840 €. Vous pouvez personnaliser et modifier votre choix à tout moment. Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Il faut tout d'abord calculer le salaire de référence, il faut le calculer de deux manières différentes et garder la plus avantageuse : Faire la moyenne mensuelle des 12 derniers mois avant la rupture du contrat. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant . Calcul selon Convention collective : bonjour mon entreprise va bientôt supprimer plusieurs postes certains postes ne seront supprimés que dans plusieurs mois durant ces mois, il sera demandé aux salariés volontaires d'effectuer un transfert de connaissances vers des salariés étrangers afin de motiver ce transfert, une prime sera pro. « Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement ». Depuis le 1 er janvier 2014, un régime . Si le contrat de travail était suspendu pendant ces périodes et que le salarié n'a pas perçu son salaire habituel, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant la suspension (Cass. simulateurNouvelle fenêtre, Vérifié le 01 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). * Quel est le nom de votre association ? Notre simulateur de calcul d'indemnités de licenciement GRATUIT SaisirPrudhommes.com vous permet de calculer en ligne et gratuitement le montant d'indemnités auxquelles vous avez droit suite à votre licenciement. Soit : (3.400 X 0,25 X 10) + (3.400 X 0,333 X 28) = 40.201 Euros Nets. Calcul de l'indemnité de licenciement pour les employés La loi relative aux contrats de travail stipule que l'indemnité de licenciement équivaut au salaire qui correspond à la durée du délai de préavis, ou à la partie restante de ce délai. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Afin de pouvoir remplir les renseignements demandés, munissez-vous des informations relatives au licenciement (dates d'entrée et de sortie de l'entreprise, courrier de licenciement, derniers bulletins de salaire, etc. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Utilisez notre simulateur exclusif pour savoir quel serait le montant de vos indemnités de licenciement en cas de poursuite de votre employeur devant le conseil des Prud'Hommes. Trouvé à l'intérieur – Page 20CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Délai - congé Fixation — Base de calcul Rémunération du salarié en partie fixe et en partie proportionnelle Indemnités Indemnité de licenciement Salaire moyen des trois derniers mois — Commissions et ... Trouvé à l'intérieur – Page 135bénéficient , en effet , d'une prime de fin d'année et d'une prime syndicale sur lesquelles aucune retenue de sécurité sociale n'est opérée ( 1 ) . Par contre , lors du calcul des indemnités de licenciement par le Fonds de fermeture ...

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