présentation compte administratif commune

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. 6 Chapitre préliminaire Le contrôle budgétaire est prévu aux articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. Le compte administratif 2020 a été voté le 30 mars 2021 par le conseil municipal. Trouvé à l'intérieur – Page 453Le conseil municipal consigne les résultats de son examen dans une délibération spéciale , indépendante de celle qu'il prend sur le compte administratif de la commune.Un extrait de cette délibération est annexé au compte administratif ... Le cadre général du budget II. ��?� =� 1 Rapport de présentation du Compte Administratif 2016 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20170330-2017DL029ter-AU Reçu le 07/04/2017. Ainsi, le Compte Administratif 2010 du Budget Principal a été précédé par : le débat d'orientation budgétaire tenu le 16 novembre 2009, Investissement 8 6. Note de présentation - Compte administratif - Commune - Exercice 2019. 2 SOMMAIRE Introduction 3 EPARGNE ET AUTRES DONNEES CHIFFRES / REPRESENTATIONS GRAPHIQUES 4 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 5 I. NIVEAU GENERAL DE REALISATION (2 sections confondues) 5 1. Conseil Municipal du 28 octobre 2016 : Conseil Municipal du 9 décembre 2016: Conseil Municipal du 25 mars 2016: Conseil Municipal du 15 avril 2016: Conseil Municipal du 15 Juillet 2016: Année 2015. 2019. h��VYo�8�+|�b�D�`+u�E�Qv���Vfmaeʐ�E��;CII�^,�P�c��|#r�$a�K���8k��lW �6���3y�\H+ [� ��Dp�|Z!P\�"!�W�� Compte Administratif 2020 CEJ . 2 LE RESULTAT GLOBAL (1) Le compte administratif 2019 intervient dans le cadre de la seconde année d'encadrement de nos dépenses avec le dispositif de contractualisation avec l'Etat. En bref 5 3. L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Rapport du maire: compte administratif de 1891 / signe F. Vellard]; Commune de Philippeville Date de l'edition originale: 1892 Sujet de l'ouvrage: France -- Colonies -- Politique et gouvernement -- HistoireFrance -- Colonies -- ... Elle fait partie du district de Monthey dans le Canton du Valais. Le budget primitif 2016 appelé également budget prévisionnel, correspond à l'ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles pour l'exercice 2016. Trouvé à l'intérieur – Page 7... de bâtiments administratifs et d'autres immeubles d'une valeur de 317 510 000 F pour la commune de Bourail et de 733 100 000 F pour la commune de Nouméa ; * la cession par la Nouvelle - Calédonie à l'agence pour la desserte aérienne ... Les délais de présentation des comptes de gestion sont strictement encadrés. Trouvé à l'intérieur – Page 246Les budgets et comptes administratifs des 2 ) Remplacement de la commune subdivisionnaire par la commune indigène ... de comptabilité annexes , placés sous le commandement d'un officier supé et le mode de présentation des comptes . Budget primitif 2021. Budget Primitif 2021 CEJ. Les comptes des communes doivent être complétés d'annexes comportant (liste non exhaustive) : - les données synthétiques sur la situation financière de la commune ; - la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou sous forme de subventions ; - la présentation agrégée des résultats . Débat d'Orientation Budgétaire de la Commune - Exercice 2020. Conseil municipal du 12 décembre 2019 : Procès verbal. Compte administratif € voté par nature € € € € BUDGET€: Piscine Patinoire€(3) € € ANNEE 2018 € € € € € € € € € (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). Niveau général de réalisation de l'exercice 12 7. Comptes administratifs Port 2020. h�b```�,l��@(����_�p���#��ˉ�_�t��ٽ��5�S��jz�A��a'A̞�&O��P $�����Č� p&H�``R���حZ&����H� 1?�v�! L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités: Comptes des communes et groupements (depuis 2000) Comptes des départements et CTU (depuis 2008) Comptes des régions (depuis 2008) Les finances locales. Budget Primitif 2021 Commune. Si, malgré tout, une . Toutefois, le Code général des collectivités territoriales prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus, des annexes supplémentaires produites à l'appui du compte administratif. Maquette budgétaire du Compte Administratif 2020 du budget annexe Assainissement . Composé de six chapitres, il aborde les règles essentielles à connaître pour comprendre et élaborer un budget communal, notamment : – les grands principes qui s’imposent au budget communal ; – le rôle de chaque décideur et ... Compte rendu. Les communes françaises, recensées au 1er janvier, . 144 Pages. Maquette budgétaire du Compte Administratif 2020 du Budget Principal. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par le maire. Numéro 772. uLe compte administratif constitue le . Le compte administratif 2020 de la Ville du Havre a été voté lors du conseil municipal du 28 juin 2021. DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Trouvé à l'intérieur – Page 15C'est en effet au cours de la même séance que l'assemblée approuve le compte administratif de l'ordonnateur et le ... l'Etat s'est préoccupé d'uniformiser les modes de présentation des documents budgétaires locaux , dans le but de ... Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe . Note de présentation CA 2020. Fonctionnement 7 5. NON ADHERENTS: 280€ SI INSCRIPTION 30 JOURS AVANT; 330€ SINON. La présentation du Compte Administratif 2016 s'inscrit dans une période de relative incertitude quant à la situation économique et sociale, que ce soit à l'échelle nationale ou internationale. Le compte administratif. (3) Indiquer . Fonctionnement 6 5. Les données synthétiques Annexe: extrait du CGCT I.Le cadre général du budget L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant . ISBN13 : 978-2-8186-1705-2. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la . En bref : 4 3. Trouvé à l'intérieurLa CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 8 août 2019, a mis en demeure la commune de Bollène (Vaucluse) d'inscrire à son ... Le déficit du compte administratif 2017 de la commune de Beuil (AlpesMaritimes) s'élevant à 33 % des recettes de ... Les budgets supplémentaires ainsi que les décisions modificatives apportées au budget doivent respecter de la même manière que le budget primitif à savoir : séparation de la section de fonctionnement (recette/dépenses) et de . Conseil municipal du 10 décembre 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 691Distinction entre les comptes d'administration et les comptes de gestion ..... 2389. a ) Compte administratif du maire .... 2390. b ) Compte de gestion du receveur ... Ressources et charges propres des sections de commune .. 2397. II . Le contrat dit « de Cahors » fixe un plafond de dépenses annuelles de fonctionnement à ne pas dépasser pour la . La municipalité compte 1310 habitants répartis sur un territoire de 39 km2. COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ____ EXERCICE 2019 . NON.L'article L.1612-12 du CGCT dispose que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, […] après transmission, au plus tard le 1 er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». COMPTE ADMINISTRATIF 2017 Note de présentation brève et synthétique Commune de Marsillargues Présenté à la commission finances le 07/06/2018 Présenté au conseil municipal le 14/06/2018 L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être annexée . Niveau général de réalisation de l'exercice 3 2. Note brève et synthétique du compte administratif 2018 Commune de Montluçon L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Trouvé à l'intérieurLa population de Bischwiller reste fidèle aux principes révolutionnaires . ... Le canton de Bischwiller est divisé en deux sections : Bischwiller canton et Bischwiller commune . ... Détresse de la commune . Compte administratif de 1799. DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 L'article L2313-1 du ode Général des ollectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Téléchargements Débat d'orientations budgétaires Rapport d'orientations budgétaires 2021 Budget primitif 2021 Rapport de présentation Document principal Budgets annexes Mairies de secteur Compte administratif 2020 Rapport de présentation Document principal Budgets annexes Etat des subventions versées en 2020 Comptes d'exécution des mairies d'arrondissements Tarifs et taxes des Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h00 (sauf le premier jeudi de chaque mois où le service ne reçoit pas d'usagers entre 13h30 et 15h) (3) Indiquer . Compte administratif . Le débat d'orientation budgétaire; Le budget primitif est voté par le Conseil municipal . Le cadre général du budget L'artile L 2313-1 du ode général des olletivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux itoyens d'en saisir les enjeux. Les instructions budgétaires et comptables énoncent la liste des annexes obligatoires. )1.Ce contrôle est exercé par le Ces états font partie intégrante du budget qui n'est pas considéré comme . La section de fonctionnement III. Publié . Conseil municipal du 17 . Le Budget primitif A) Orientations politiques B) Fonctionnement C) Investissement . Vous pouvez le retrouver dans les rubriques VIE MUNICIPALE - LES COMPTES RENDUS DE CONSEIL MUNICIPAL ou le télécharger directement à partir du lien suivant : Fonctionnement 5 2. La présentation du compte administratif. De plus, le Conseil d'Etat (22/05/1896, commune de la Teste-de-Buch) rappelle qu'un membre du conseil d'administration auquel une disposition légale interdit de prendre part au Note de présentation brève et synthétique Commune de NOMEXY Année 2016 - 2017 Sommaire : I. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3€500 habitants et plus (art. Budget de la Commune - Exercice 2019. Note synthétique de présentation du Compte Administratif 2020 au public. Il précise les résultats comptables de l'exercice et les restes à réaliser. Le Compte Administratif 2020 . Le compte administratif établi par l'ordonnateur (Le Président) retrace l'exécution effective du budget tant en dépenses qu'en recettes, et met en évidence les résultats budgétaires de l'exercice. Le CA fait l'état des dépenses et des recettes au cours de l'année précédente, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Trouvé à l'intérieur – Page 79Le compte administratif adopté doit être transmis au préfet au plus tard quinze jours après le délai fixé pour son adoption par ... la chambre régionale des comptes du plus proche budget voté par la commune , conformément aux nouvelles ... R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Champéry est situé à 1050 mètres d'altitude. Les annexes jointes au compte administratif expriment les situations au 31 décembre de l'exercice. Événement (34) Interview (10) Veille juridique (192) Agenda (3) Prospective (60) Focus (33) Forum des lecteurs (12) Postes à pourvoir (1) Newsletter (35) OUTI PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL 3 1. Vous trouverez ci dessous la note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2017 : Note de presentation - CA 2017 - PUISSALICON Ainsi que les différents comptes administratifs 2017 : CA 2017 - COMMUNE CA 2017 - EAU ASSAINISSEMENT CA 2017 - CCAS Read More. Les documents suivants sont disponibles en téléchargement rubrique "Données financières" : BUDGET PRIMITIF 2018 - Note de présentation Débat d'orientation budgétaire 2018 La présentation des comptes doit respecter la nomenclature budgétaire et l'affinement des comptes ne peut aller au-delà de ce que prévoit le plan comptable. Conseil municipal du 23 mai 2020 : Feuille de proclamation. uIl retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. (3) Indiquer . Trouvé à l'intérieur – Page 584Tableaux de recensement de la population , 462. — Délibération portant vote d'une imposition extraordinaire pour le payement des dépenses ordinaires , 493. — Budget communal rectifié , 526. — Compte de gestion à rendre par les receveurs ... (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. Avec un transfert de . Les Budgets Primitifs 2019 Les habitants d'une commune sont en droit de consulter les comptes de leur collectivité : le budget primitif ainsi que le compte administratif, après leur adoption en conseil municipal sont disponibles à l'accueil de la mairie et sur le site Internet de la Ville. Comptes administratifs CCAS 2020. Compte administratif 2020. Compte Administratif 2020 Commune. Rapport présentation compte administratif CCAS 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 432432 COMPTE D'ADMINISTRATION DU MAIRE à faire connaitre les opérations administratives accomplies dans l'année , touchant la constatation ou la liquidation des droits de la commune , pour la recette ; et pour la dépense , la constatation ... Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Les procédures budgétaires et comptables particulières, Référentiel budgétaire et comptable M57 commenté, Contrôle budgétaire et contrôle de légalité, Le compte administratif et l’affectation du résultat, Présentation des grands principes budgétaires et comptables, La gestion d’un service sous forme de régie municipale, Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre, L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement, Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire, Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable, La nomenclature des pièces justificatives de dépenses, Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics), Le recensement des informations indispensables, Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État, Les subventions du département, de la région et de l’EPCI, La présentation du budget en deux sections, Les principales opérations de fonctionnement, Les principales opérations d’investissement, Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement, La division du budget en chapitres et articles, L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires, Le classement par nature et le classement par fonction, Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature, Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction, Les virements de crédits entre les articles, Les opérations réelles et les opérations d’ordre, La présentation des documents budgétaires, La présentation générale du document budgétaire, La présentation générale du budget voté par nature, La présentation du budget voté par fonction, Les annexes relatives aux éléments du bilan, Les annexes relatives aux engagements hors bilan, Les annexes relatives aux autres éléments d’information, L'annexe relative à la décision en matière de taux de contributions directes, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Le vote et le contrôle du compte administratif, Les provisions, dispositif appliqué jusqu’en 2005, Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006, Les conséquences budgétaires des amortissements et des provisions, Suppression du dispositif à partir de 2006, Le rattachement des charges et des produits à l’exercice, Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice, Les charges à répartir sur plusieurs exercices, Les règles applicables au régime du FCTVA, Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement, La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA, La non-exonération de TVA de la dépense ouvrant droit au FCTVA, La non-récupération de la TVA par la voie fiscale, Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA, Quelques situations particulières au regard du FCTVA, Les quatre grands impôts locaux : principes, La fiscalité des collectivités territoriales, La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d’habitation : présentation générale, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, Taxe d’habitation sur les résidences principales, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Exonérations, dégrèvements et abattements, Les grands impôts locaux : choix et décisions, Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions, Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle, Communication des informations sur la fiscalité locale, Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations, Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Exonération des activités économiques (ensemble du territoire), Taxe d’habitation et imposition communale des logements vacants : délibérations, Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale, Contribution économique territoriale (CET), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations, Plafonnement par rapport à la valeur ajoutée : participation des communes, Exonérations dans certaines parties du territoire, Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, Zones de revitalisation des commerces en zone rurale, Zones de revitalisation des centres-villes, Définition des zones de revitalisation rurale, Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties), Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE), Définition des zones de la politique de la ville, Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux, Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE), Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE), Procédure d’établissements des taux d’imposition, Schémas de choix des taux d’imposition communaux, Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat, Établissements publics fonciers ou d’aménagement, Fusion et scission de communes et groupements, Scission de communes, création de communes nouvelles, Intégration fiscale progressive des communes, Dotations de compensation de la fiscalité locale, Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources, Dotations de substitution des compensations supprimées, Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale, Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE, Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE), Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, Fonds de solidarité en faveur des départements, Fonds de péréquation des ressources des régions, Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France, Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris, Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et autres taxes, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base, Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées, Redevances communale et départementale des mines, Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer, Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température, Taxes diverses : divertissements, surfaces commerciales, prévention des inondations et autres, Taxe communale sur les friches commerciales, Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Impositions liées au transport et à l’automobile, Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur, Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île, Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse), Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité, Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires, Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France), Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France, Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière, Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements, Contribution des communes à la diversité de l’habitat, Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile, Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles, Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, Participation pour assainissement collectif (PAC), Financement des transferts de compétences, La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), Dispositif de compensation péréquée des départements, Formation professionnelle et apprentissage, Compensation entre région et départements, Compensation entre département et communes ou groupements, Les groupements de commune à fiscalité propre, Ressources liées à la publicité extérieure, Taxes sur la consommation finale d’électricité, Taxes sur les activités touristiques ou de loisirs, Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés, Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés, Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire, Taxes et redevances relatives aux déchets, Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes, Redevance spéciale d’enlèvement des déchets, Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers, Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison, Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, Concours particulier pour permanents syndicaux, DGF : Ressources – Informations complémentaires pour les communes, Bases de calcul de la dotation forfaitaire des communes, Informations nécessaires au calcul des autres dotations, Mise en commun des dotations globales de fonctionnement, Données nécessaires au calcul des dotations, Dotation d’équipement des territoires ruraux, Dotation globale d’équipement des communes, Dotation globale d’équipement des départements, Dotation de soutien à l’investissement pour 2016, Dotation de soutien à l’investissement public local, Dotation spéciale pour le logement des instituteurs, Produit des amendes de police relatives à la circulation routière, Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police, Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique, Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage, Aide à l’effort de construction de logements, Dotation « évènements climatiques ou géologiques », Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19, Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016), Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA, Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états, Fonds propres, emprunts et dettes assimilées, Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves, Compte 11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur), Compte 12 – Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire), Compte 15 – Provisions pour risques et charges, Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées, Compte 18 – Compte de liaison – Affectation « Budgets annexes – Régies non personnalisées », Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations, Compte 20 – Immobilisations incorporelles, Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation, Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations, Compte 27 – Autres immobilisations financières, Compte 28 – Amortissement des immobilisations, Compte 29 – Provisions pour dépréciation des immobilisations, Compte 39 – Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours, Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée, Compte 49 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers, Compte 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers, Compte 60 – Achats et variation des stocks, Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés, Compte 65 – Autres charges de gestion courante, Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions, Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, Compte 71 – Production stockée (ou déstockage), Compte 75 – Autres produits de gestion courante, Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions, Classe 8 : Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan), Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés, Compte 41 – Redevables et comptes rattachés, Compte 42 – Personnel et comptes rattachés, Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux, Compte 44 – État et autres collectivités publiques, Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers, Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente, Compte 50 – Valeurs mobilières de placement, Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés, Compte 54 – Régies d’avances et accréditifs, Compte 55 – Avances de trésorerie versées, Tome I – Le cadre comptable (La nomenclature par nature), Titre 2 - Classe 1 : Les comptes de capitaux, Chapitre 1 - Les principes de comptabilisation, Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes, Titre 3 - Classe 2 : Les comptes d’immobilisations, Chapitre 3 - Dispositions sur des modalités particulières d’entrée à l’actif d’immobilisations non financières, Chapitre 4 - Les différents modes de sortie d’actif d’une immobilisation non financière, Chapitre 5 - Différents modes d’utilisation des immobilisations par des tiers, Titre 4 - Classe 3 : Les comptes de stocks et encours, Titre 5 - Classe 4 : Les comptes de tiers, Titre 6 - Classe 5 : Les comptes financiers, Titre 7 - Classe 6 : Les comptes de charges, Titre 8 - Classe 7 : Les comptes de produits, Titre 9 - Classe 8 : Les comptes spéciaux, Titre 10 - Modalités de comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs sur exercices clos, Chapitre 1 - Les changements de méthodes comptables, Chapitre 2 - Les changements d’estimations comptables, Chapitre 3 - Les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, Titre 11 - Modalités de comptabilisation des événements postclôture, Introduction - Le champ d’application du référentiel M57, V - Le rôle de la chambre régionale des comptes, Chapitre 2 - Les autorisations budgétaires, Chapitre 4 - Le contrôle des budgets par le préfet, 1 - Le résultat (section de fonctionnement), 2 - Le solde d’exécution (section d’investissement), 6 - Le cas particulier de la reprise anticipée des résultats, Chapitre 1 - La comptabilité de l’ordonnateur, Chapitre 2 - La comptabilité du comptable public, Chapitre 2 - Les commentaires de la codification fonctionnelle, Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais, Le budget n’est pas adopté en équilibre réel, Le compte administratif laisse apparaître un déficit, Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues, Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC), Le contrôle des actes des collectivités locales, Les éléments constitutifs de la gestion de fait, Les risques en matière de régies d’avances et de recettes, Les outils de travail de l’analyse financière, L’analyse financière à partir des 11 ratios obligatoires, Le réseau d’alerte des services du Trésor, Les états annexes présentés à l’appui du compte administratif, La comparaison entre prévisions et réalisations, Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru, L’expérimentation du compte financier unique par les collectivités est bel et bien en marche, Compte financier unique : « Gagner du temps et éviter les doublons », Expérimentation du compte financier unique : la première maquette est publiée, Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents, L’indemnité de conseil du receveur contestée et facultative.

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